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Mentions Légales

Mentions Légales :

Préambule

Les présentes mentions légales s'appliquent de façon exclusive au site www.edenoncer.com édité par David et à toute personne visitant ou participant au site.

 

Editeur et siège social

Le site www.edenoncer.com est édité par David

Directeur de la publication et Responsable de la Rédaction : David

 

Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

 

Conditions D’Utilisation

Edenoncer.com est un site visant à promouvoir la liberté d’expression, et à fournir une base de données aux utilisateurs, afin de les guider dans leurs achats ou actions futures. Les internautes pourront ainsi s’exprimer, commenter ou s’informer sur les prestations des différentes entreprises du marché.

 

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- Toute écriture en langage « SMS », une orthographe un minimum correcte est de mise. Ainsi que tout vocabulaire injurieux, ou insultant. (Les mots écrits de cette manière : M**de ne sont pas considérés comme injurieux ou insultants)

- Toutes propositions ou contenue (images, propos) à caractère sexuel ou pornographique.


- Tout comportement suicidaire, des propos exprimant une détresse ou une situation pouvant mettre ses jours en danger.


- Tout propos exprimant une volonté de commettre un acte illégal ou dangereux, qui incite à la violence ou au racisme.


- Tout propos faisant incitation à des comportements à risque, illégaux, à caractère de propagande politique, religieux, xénophobes, pouvant heurter la sensibilité, non conformes à la loi française en vigueur ou aux bonnes mœurs.

- Tout propos qui attaquent et citent une personne précise et nommée. (A l’exception d’une personne à notoriété publique)

 

- Tout propos qui attaquent d’une façon violente, insultante ou injustifiée une personne à notoriété publique, une personne physique ou morale.

 

- Tout propos qui s’avèrent erronées, inventés, diffamatoires, ou résultant d’une attaque directe.

 

Afin d’optimiser l’utilisation du portail pour tous, vous engagez votre responsabilité pour les points suivants, et vous acceptez ces lignes, lors de votre inscription au site :

 

- Vous êtes responsable de la diffusion et de l’utilisation de données et du contenu. De ce fait vous vous engagez à respecter les droits d’auteurs, droits à l’image, etc. lors de la publication d’un cas, d’une actualité, d’un guide, ou d’une photographie.

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- Il est interdit de diffuser des informations à caractère politique, diffamatoire, religieux, pornographique, xénophobe, raciste, injurieux, insultant, violent, obscène, pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou contraire à la loi française ou aux bonnes mœurs. Ou encore de diffuser des programmes, codes, ou scripts ou toutes informations illégales ou nuisibles.

- Il est interdit de diffuser des informations à caractère diffamatoire, ou visant à salir la réputation d'une entreprise concurrente. L'internaute qui publie un article, doit avoir la possibilité de fournir la preuve de ce qu'il avance. Sans quoi, son cas pourra être supprimé pour des questions légales.

- Il est interdit de diffuser du contenu publicitaire, ou des liens vers d’autres sites par le biais du portail, sauf autorisation préalable de l’Editeur, dans le cadre d’un partenariat ou autre contrat. Toute diffusion publicitaire est effectuée par l’Editeur, pour tout partenariat merci de vous rendre dans la rubrique contact, ou partenariat.

- En participant au site vous engagez votre responsabilité quant à la véracité des informations fournies lors de l’inscription. Il est interdit d’utiliser des noms, adresses, etc. qui ne sont pas les vôtres. Les informations à caractère personnel et nominatif doivent être exactes et réelles au moment de votre inscription. Vous devez également posséder les droits de diffuser de telles informations. De ce fait, vous vous engagez à mettre à jour les informations aussi souvent que nécessaire, afin de conserver leur véracité. Ces données ne seront pas diffusées sur le site, mais l’utilisateur à l’obligation de les fournir, si celles ci sont marquées d'un astérisque.

- Vous vous engagez à fournir des informations optionnelles réelles et véridiques, et à les mettre à jour aussi souvent que possible. Ces données ne seront utilisées qu’afin de vous faire parvenir des emails correspondant à votre profil. Vous n’avez en aucun cas l’obligation de fournir ces données.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer toutes les informations vous concernant, et des publications effectuées dans le cadre de votre compte, à sa seule discretion, si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation et mentions légales. L’Editeur agissant dans le cadre d’hébergeur d’informations, selon l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004, ne saurait être tenu pour responsable pour tout manquement aux présentes conditions.

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